CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET MENTIONS LEGALES

I. MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet https://www.mnnqns-stagnantpool.leoramaen.com/ (ci-après dénommé le « Site ») édité par Léo Ramaën pour MNNQNS.

Hébergement :

Le site https://www.mnnqns-stagnantpools.leoramaen.com/ (ci-après le « Site ») est hébergé par la Société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE

L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur. L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’Editeur ou propriété de tiers ayant autorisé l’Editeur à les représenter sur son Site. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site web ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc. ...), sans autorisation préalable et expresse de l’Editeur sont strictement interdits.

III. DECLARATION CNIL ET COOKIES

L’Editeur se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site.

Ce site n'utilise pas de cookie.

V. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

La responsabilité de l’Editeur est strictement limitée à la mise à disposition du Site. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Editeur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Site. L’Editeur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Editeur n’est pas garant du contenu des Créations. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur leur utilisation du Site. L’Editeur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou de suspendre l’accès au Site en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, l’utilisation du Site ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Editeur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Site, l’Editeur se réserve alors le droit discrétionnaire de modifier ou suspendre l’accès au Site, sans délai, sans qu’un internaute ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. Les informations diffusées sur le Site sont, susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne sont mises à la disposition des visiteurs du Site qu'à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les internautes sont seuls responsables des éléments qu’ils intègrent à leur Création. En conséquence, l’Editeur ne saurait être responsable du contenu des Créations postées et partagées par les internautes. En utilisant le Site, chaque internaute accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement à l’Editeur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par l’internaute du fait de l’utilisation du Site. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la nature des informations divulguées dans le cadre de l’utilisation du Site et la diffusion de ses informations.

VI. MODIFICATION DES CGU

L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU régulièrement. L‘internaute reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

VII. DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant le Site sera de la compétence des tribunaux français. Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

CRÉDITS :

Musique : Stagnant Pool - MNNQNS
Site : «https://www.mnnqns-stagnantpool.leoramaen.com/» : conception, réalisation et développement © Léo Ramaën